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Conditions de vente
CONDITIONS DE VENTE

GENERAL
Les commandes faites à ARTIC Industrial Química, SA impliquent l'acceptation de chacune des conditions de vente ci dessous. Si il existe des conditions d'achat exigées par le client, qui diffèrent des nôtres, ces conditions d'achat devraient être acceptées et confirmées par écrit par notre conseil d'administration. En cas de divergence, nos conditions de vente seront privilégiées sur les conditions d'achat du client.

PRIX
Les prix sont en euros (€) par paquet, la TVA et les taxes supplémentaires à part. Les produits se trouvent dans les magasins ARTIC à Balaguer, Barcelone ou délégations.

GARANTIE
ARTIC est responsable de ses produits, à condition qu'ils soient appliqués selon ses spécifications techniques. Cette garantie atteint le remplacement des produits quelque soit le montant correspondant à leur valeur. Toute anomalie sera soumise au jugement du tribunal compétent de Barcelone.

COMMANDES
Nous vous prions de confirmer les commandes par écrit: vía e-mail, fax, courrier ou livraison en main, avec les références correspondantes.

DOCUMENTS DE LIVRAISON
Les bons de livraison comme preuves de livraison de nos produits, seront signés et identifiés comme accusé de reception du récepteur.

PROPRIÉTÉ
La propriété des produits est attribuée à ARTIC, SA jusqu'à ce que l'achat n'ait pas été intégralement payé par l'acheteur..

RESPONSABILITÉ
Les produits sont transportés vers leur destination par et sous responsabilité de ARTIC, SA.

ANNULATIONS
Toute annulation doit être confirmée à l'avance par les deux parties. Aucune annulation n'est admise pour les produits et couleurs spéciales déjà livrés ou en processus de fabrication.

RETOURS DE PRODUITS
Une fois fabriqué ou livré le produit, on n’admettra le retour et le remboursement du produit qu’après accord entre le client et ARTIC.

CONDITIONS DE PAIEMENT
Le paiement s’effectuera comme convenu avec le Département Commercial.

IMPAYÉS
Tout impayé au-delà de la date convenue aura une répercution sur la continuité de l'approvisionnement. Le report de paiement n’est pas accepté, sauf dans le cas d’un accord. Tous les coûts sont supportés par le débiteur. Tout renouvellement nécessite un effet acceptée et domiciliée. Nos encaissements sont coordonnés par des fiduciaires indépendants.

 

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ARTIC INDUSTRIAL QUÍMICA S.A. 1999 / C.I.F.: A-25.437.187 / CTRA DE GERB, 51-73 / 25600 BALAGUER
Tel.: (0034) 973.45.07.17 / Tel (Att. Client): (0034) 902.431.250 / Fax.: (0034) 973.44.50.45 / E-mail: info@articsa.net
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